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Editeur du site
Le site Internet www.canalmusic.fr et ses autres extensions associées (.com) (ci-après le « Site ») sont édités par la société CMD au capital de 20 000 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 404 409 914 dont le siège social se situe 22, rue Boileau 75 016 Paris. Tel : 01 40 71 40 00.
Le numéro individuel d’identification de la société CMD est FR 23404409914.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Kévin BENHARRATS.
Hébergeur du sites
Le Site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de de 10 000 000 €, immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA FR 22-424-761-419-00045, dont le siège social est 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.
Hotline: 0 820 698 765
Site: http://www.ovh.com
Données à caractère personnel :
Le Site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1785834.
Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique (formulaire de contact) font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et/ou de communication externe. Le destinataire des informations recueillies est l’Editeur du Site Canalmusic.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Canalmusic, 22, rue Boileau, 75 016 Paris.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, scripts, logiciels, documents, données, web radios… etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, vente, revente, mise à disposition de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.
Les marques et logos de l’Editeur du Site et de ses partenaires sont des marques dont l’Editeur du site ou ses partenaires sont soit propriétaires, soit titulaires au titre de licences d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur du Site est interdite et illicite.
De même, l’Editeur du Site est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
Liens hypertextes
Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur du Site, ce dernier n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Par ailleurs, en dépit des procédures mises en œuvre par l’Editeur du Site afin d'assurer la sécurité du Site, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que l’Editeur du Site puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, à la véracité, à l'actualité, à la qualité, à l'exhaustivité, à la pertinence, la légalité des publicités, produits, services ou de tous autres matériels/outils disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Responsabilité
L’Editeur du Site et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus et Eléments sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce Site se fait à vos risques et périls.
L’Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, l’Editeur du Site et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou des contenus et/ou des outils fournis ainsi que leur disponibilité. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur du Site et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de la consultation du Site, de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le Site, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).
Le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou de logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l'utilisation du Site se fera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou autre terminal de réception notamment mobile et/ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Les messages que vous pouvez nous adresser, notamment par courrier électronique (formulaire de contact), transitent par un réseau ouvert de communications électroniques et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. Par conséquent l’Editeur du Site ne peut pas assurer leur confidentialité.
Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.
MENTIONS LEGALES CANALMUSIC
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